Conditions d’utilisation
Utilisation de la marque
Votre organisation doit être approuvée par notre équipe de professionnels et tout matériel promotionnel relié à l’événement, ainsi que toute utilisation du logo.
La Fondation Douglas se réserve le droit d’annuler votre projet si, pour des motifs sérieux, elle n’est pas d’accord avec l’utilisation qui est faite de son identité.
Promotion de votre évènement
Vous vous engagez à faire la promotion de votre événement-bénéfice. La Fondation Douglas n’est pas responsable de la promotion de votre initiative.
Si votre événement-bénéfice aura une vente de billet, notez que la Fondation Douglas n’en est pas responsable. Nous vous recommandons d’aller chercher toute l’aide nécessaire.
Obligations et responsabilités
La Fondation Douglas peut émettre un reçu d’impôt pour tout don en vertu des lois provinciales et fédérales applicables en vigueur.
La Fondation Douglas n’est pas responsable des engagements pris par un acteur externe, par exemple en lien avec un événement organisé au profit de la Fondation.
Vous vous engagez à remettre tous les profits à la Fondation Douglas dans les 45 jours ouvrables suivant la tenue de votre événement. La Fondation Douglas se réserve le droit d’exiger un budget détaillé de votre événement-bénéfice.